évolitY - Montbéliard

Mentions légales

Propriétaire du site

Moventis Pays de Montbéliard, réseau évolitY

La charmotte

25420 Voujeaucourt

Tél. : 03 81 36 30 40

N° SIRET : 830 336 558 000 10


R.C.S MONTBELIARD B399 439 835

Code APE : 4931Z

Capital social : 150 000€


Directeur de la publication

Grégory CARMONA


Engagement de confidentialité de Moventis Pays de Montbéliard vis-à-vis de sa clientèle

Pour préserver votre vie privée, Moventis Pays de Montbéliard met tout en œuvre pour protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Les présentes dispositions vous informent sur la manière dont la société traite vos informations personnelles.

Motifs de la collecte des informations personnelles

Moventis Pays de Montbéliard collecte et exploite vos informations personnelles dans le but de vous dispenser un service de qualité.

Vos informations personnelles nous permettront :

  • de répondre à une question que vous aurez posée,
  • de vous informer des modifications de services proposés (perturbations, déviation, etc.),
  • de vous faire participer à un jeu
  • de vous adresser les lots ou cadeaux que vous aurez gagnés.

Occasionnellement, nous nous servirons de vos informations personnelles pour vous inviter à participer à des enquêtes destinées à mesurer la satisfaction de notre clientèle et à améliorer notre offre de service.


Modalités de collecte des informations personnelles

La collecte des informations vous concernant s’effectue par le biais de formulaires de collecte de données. Ainsi que le stipule la loi Informatique et Liberté, nous vous indiquons à l’aide d’une astérisque, les champs obligatoires ou facultatifs.

Les informations ainsi communiquées sont collectées et enregistrées dans une base de données sécurisée.


Divulgation des informations personnelles

Moventis Pays de Montbéliard s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, ne louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site Internet.

Modalités de protection de vos informations personnelles

Moventis Pays de Montbéliard assure la sécurité des données transmises par vos soins. Nous vous conseillons vivement d’user de toutes les précautions nécessaires à la protection de vos données personnelles lorsque vous êtes sur Internet. Changez fréquemment de mots de passe, préférez les combinaisons alphanumériques et veillez à utiliser un navigateur sécurisé.


Accès à vos informations personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l’exercer, nous vous invitons à prendre contact avec Moventis Pays de Montbéliard :

  • par e-mail à l’adresse suivante : contactevolity@moventia.net
  • ou par courrier adressé à : Moventis Pays de Montbéliard, La charmotte, 25420 VOUJEAUCOURT
  • ou par téléphone au 03 81 36 30 40


Droits d’auteur

Tous les éléments, marques ou autre propriété intellectuelle sur ce site sont la propriété de Moventis Pays de Montbéliard et sont sujets au droit d’auteur.


Droits de reproduction

Les informations présentées sur le site sont publiques, mais elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction des pages de ce site est possible à condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte).


Responsabilités

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations communiquées sont fournies à titre indicatif ; elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de Moventis Pays de Montbéliard. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Le site propose des liens vers d’autres sites qui vous feront sortir du réseau évolitY. Ces liens vous guident essentiellement vers des sites officiels. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de Moventis Pays de Montbéliard.

Moventis Pays de Montbéliard et toutes sociétés ayant contribué à la création et à la mise en place de ce site ne peuvent être tenues pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de votre accès ou utilisation de ce site. De plus, Moventis Pays de Montbéliard ne saurait être tenue pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès au site ou téléchargement provenant de ce site.


Recours à la MTV (Médiation du Tourisme et du Voyage)

Conformément à l’article L.612 et suivants du Code de la Consommation, le Client, après avoir saisi le service Client de Moventis Pays de Montbéliard et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées (MTV Médiation Tourisme Voyage -BP 80 303- 75 823 Paris Cedex 17) et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.